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Révision partielle de la loi sur la TVA

29.01.2025

La loi sur la TVA et l’ordonnance sur la TVA partiellement révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2025. L’introduction de l’imposition des plateformes numériques constitue l’élément central de la révision partielle. En outre, la révision partielle introduit des simplifications pour les petites et moyennes entreprises (PME), de nouvelles exceptions et réductions fiscales et des améliorations concernant la lutte contre la fraude.

 

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