Transactions & Cas
Mise à jour des définitions pour des produits dérivés de taux d'intérêt applicables sous la convention cadre suisse pour les instruments dérivés de gré à gré
29.10.2023
Schellenberg Wittmer (dirigé par Olivier Favre) a conseillé l'Association Suisse des Banquiers (ASB) pour la mise à jour de ses définitions pour les produits de taux d'intérêt utilisés pour les transactions dérivées de gré à gré documentées dans le cadre de la convention cadre suisse pour les instruments dérivés de gré à gré (OVER-THE-COUNTER) publiée par l'ASB.
La mise à jour est publiée sous le titre "Supplemental Interest Rates, Risk Free Rates (RFR) and EONIA Definitions (2023)" ainsi qu'une liste d'options à taux variable. La documentation est disponible sur le site Swiss Banking et comprend également des FAQ.
Les définitions révisées actualisent la version précédente de 2020 en ce qui concerne l'utilisation des taux de référence au jour le jour (par exemple SARON pour le CHF) et incluent une définition d'événement administrateur/référence ainsi que des solutions en cas de non-publication temporaire des taux de référence.
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