Les Notes seront émises par le biais d'un véhicule d'émission incorporé au Luxembourg sous la forme d'instruments basés sur un ledger au sens du Code suisse des obligations et seront enregistrées dans un registre basé sur la blockchain tenu par la plateforme technologique TDX OTF régie par le droit suisse (la Plateforme) qui est exploitée par Taurus. Il est prévu que les détenteurs de Notes soient, via les services de la Plateforme, enregistrés dans le registre basé sur la blockchain. Les Notes seront disponibles sur le marché primaire uniquement pour les investisseurs professionnels et seront négociées sur TDX, qui agit en tant que fournisseur d'un marché secondaire liquide pour les investissements de dette privée dans une infrastructure blockchain réglementée de niveau institutionnel.

Allen & Overy est intervenu en tant que conseil luxembourgeois, tandis que Schellenberg Wittmer Ltd a fourni les conseils en droit suisse. L'équipe de Schellenberg Wittmer était composée d'Olivier Favre et de Fabio Elsener (tous deux droit bancaire & financier, technologies blockchain et FinTech) ainsi que de Michael Nordin et de Roland Wild (tous deux en droit fiscal).