Schellenberg Wittmer conseille Solutions & Funds SA, Procimmo SA et Procimmo Real Estate SICAV dans le cadre de la transformation de trois fonds contractuels immobiliers en compartiments de Procimmo Real Estate SICAV.
Les modifications en vue de la transformation des trois fonds immobiliers ainsi que la transformation des trois fonds immobiliers en compartiments de Procimmo Real Estate SICAV ont été approuvées par la FINMA. La transformation aura lieu en date du 8 janvier 2025. Après la transformation, Procimmo Real Estate SICAV aura quatre compartiments, certains cotés à la bourse et d'autres non cotés.
Schellenberg Wittmer a conseillé sur tous les aspects réglementaires, fiscaux et relevant du droit immobilier et a obtenu toutes les approbations FINMA, les rulings fiscaux ainsi que les rulings des registres fonciers.
L'équipe de Schellenberg Wittmer était dirigée par Caroline Clemetson (Associée, Banking & Finance, Investment Management), Dany Sousa Ribeiro et Pauline Zoller (Banking & Finance, Investment Management) et Gregory Strohmeier (Real Estate). L'équipe Tax était composée de Jean-Frédéric Maraia (Associé) et Andrea Baratta.
17.12.2024
08.10.2024
07.10.2024