Télécommunications

Chambers Europe

“Very pragmatic, with a good understanding of the area not just on the legal side but also in a business setting.”

Chambers Europe

“Very focused and sense for complex issues – defending the interest of his clients in a friendly and crystal clear way.”

Who's Who Legal

“Praised for ability to grasp both the technical and legal side of complex cases.”

Who's Who Legal

“Stand-out name in IT, particularly when it comes to large-scale technology projects and outsourcing transactions, and is praised by peers for excellent client handling.”

Chambers Europe

“All-around understanding of TMT matters, particularly outsourcing agreements.”

Who's Who Legal

“Prominent figure in data protection and fantastic reputation for outstanding compliance and project experience.”

Domaine d'activité

Le groupe des télécommunications de Schellenberg Wittmer réunit toute l'expertise juridique pertinente pour le secteur des télécoms. Nos spécialistes des technologies de l'information, de la réglementation, de la concurrence, du droit des contrats et des fusions et acquisitions fournissent toute la gamme des services et conseils juridiques requis pour l'industrie des télécommunications, y compris la demande des enregistrements nécessaires, l'évaluation de la conformité aux exigences réglementaires et la détermination du champ d'application et des conditions préalables de la législation sur l'interception légale.

Expertise

Expérience

  • Dépôt des notifications, des enregistrements et des soumissions pour les licences des fournisseurs de services de télécommunications
  • Rédaction et négociation de contrats pertinents pour l'industrie des télécommunications (par exemple, accords d'itinérance, accords de service)
  • Examen des contrats liés aux télécommunications sous l'angle du droit de la concurrence
  • Procédures de contrôle des fusions dans le secteur des télécommunications

  • Conseils juridiques sur tous les aspects de la législation sur l'interception légale (par exemple, le champ d'application, les exigences spécifiques)
  • Soutien dans les opérations de fusion et d'acquisition
  • Conseil à une grande société européenne de télécommunications et de réseaux dans son acquisition des actions d'un grand fournisseur d'infrastructure de réseau, en particulier soutien dans toutes les questions liées aux entités suisses, aux actifs, aux installations, aux propriétés, etc.
  • Représentation d'un fournisseur international de services d'analyse d'appels et de services à valeur ajoutée dans le cadre de l'établissement de son activité en Suisse ; demande des enregistrements nécessaires et respect de la législation sur les télécommunications
  • Conseil juridique à une organisation touristique suisse pour la mise en place d'un réseau WLAN gratuit pour ses clients, comprenant notamment des conseils en matière de réglementation (par exemple, nécessité d'un enregistrement) et des questions juridiques liées à l'interception légale
  • Soutien juridique au fournisseur mondial de services de télécommunications Vodafone dans l'examen et la négociation d'accords d'itinérance internationale
  • Accompagnement d'un fournisseur mondial de services de conférences vocales, d'images, de vidéos et de messages dans l'établissement de son activité en Suisse, l'analyse du cadre réglementaire et la préparation des notifications et enregistrements nécessaires
  • Représentation d'un fournisseur européen de télécommunications dans le cadre d'une procédure menée par l'Office fédéral des communications relative aux procédures d'octroi de licences de télécommunications concernant des opérations commerciales déloyales
  • Représentation de Husqvarna dans une procédure de réglementation des télécommunications concernant l'utilisation de dispositifs radio pour les tondeuses à gazon
  • Conseils juridiques à un opérateur de télécommunications concernant les aspects de droit de la concurrence des accords de coopération pour la construction de réseaux de fibres optiques

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de télécommunications et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe en TMT
  • Legal 500 dans TMT
  • WWL Switzerland et WWL Data and Communications International Guide
  • Expert Guides

 

 

 

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Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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