Restructuration et insolvabilité

Chambers Europe

“They are very responsive, knowledgeable, experienced and bring excellent results.”

IFLR1000

“Pragmatism, solution oriented, business minded.”

Chambers Global

“Thinks outside the box to find interesting and creative solutions.”

Legal 500

“A leading insolvency and restructuring team.”

Domaine d'activité

Notre équipe conseille les entreprises et les débiteurs ainsi que les investisseurs et les créanciers sur toutes les questions relatives aux réorganisations et restructurations financières, ainsi qu'aux procédures de recouvrement et d'exécution forcée, aux réorganisations et liquidations extrajudiciaires et judiciaires (y compris les procédures de sursis concordataire et de faillite), et à toute procédure contentieuse connexe.

Notre Étude représente régulièrement des banques, des fonds et d'autres créanciers ainsi que des administrateurs/liquidateurs locaux et étrangers dans des procédures d'insolvabilité. Plusieurs membres de notre équipe sont régulièrement nommés par les tribunaux et d'autres autorités (notamment l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers - FINMA) en qualité de commissaires, d'administrateurs dans la faillite et de liquidateurs.

Notre équipe collabore étroitement avec des collègues d'autres domaines d'activité, tels que les départements droit des fusions & acquisitions, droit bancaire & financier, droit du travail, contentieux et droit fiscal. Nous fournissons ainsi des conseils complets dans tous les domaines juridiques relatifs aux réorganisations et aux restructurations. Si nécessaire, nous sommes également en mesure d'intégrer notre département droit pénal économique et compliance pour dispenser des conseils dans le domaine d'infractions pénales liées à l'insolvabilité et aux faillites.

Notre Étude est en mesure de constituer rapidement une importante équipe hautement qualifiée, tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique, et a accès à un vaste réseau de spécialistes dans des domaines non juridiques (p. ex. banques d'investissements, conseillers financiers, cabinets d'audit et experts forensiques).

Expertise

Notre équipe couvre les domaines suivants :

  • Assainissement d'entreprise, restructuration ou réorganisation : aussi bien national que transfrontalier, y compris les " prepack plans" dans le cadre de procédures concordataires judiciaires ou en dehors.
  • Fusions et acquisitions d'entreprises en difficulté : acquisitions ou cessions d'entreprises en difficulté financière, en sursis concordataire ou en faillite, y compris la vente de certains actifs ou divisions opérationnelles (cherry-picking)
  • Gouvernance d'entreprise : conseil juridique aux conseils d'administrations et aux autres membres de la direction/CEO sur leurs devoirs en période de difficulté financière, notamment en lien avec la gestion de crises, la gestion du risque, les mesures de restructuration, l'obligation d'initier des procédures d'insolvabilité et de faillite ou d'autres mesures de restructuration, obligations d'information, de respect de l'égalité de traitement des créanciers et administrateurs et de limitation des risques de responsabilité.
  • (Re)financement : financement et refinancement d'entreprises en difficulté et rééchelonnement de la dette, y compris le conseil en cas de défaut de paiement, négociation d'accord de suspension des remboursements, analyse et (re)négociation de contrats de crédit et de prêt et restructuration de garanties (hypothécaires et autres), ainsi que la structuration et la négociation de crédits-relais, de prêts convertibles et de conversion de créances en fonds propres.
  • Restructuration d'obligations : restructuration d'obligations et de titres de créance, y compris l'assistance aux chefs de file, aux émetteurs et aux représentants des détenteurs d'obligations lors des assemblées de créanciers obligataires et dans le cadre de la cotation.
  • Droit du travail : conseil en cas de transfert d'entreprise selon l'art. 333 CO dans le cadre ou en dehors d'une procédure concordataire, en cas de licenciements collectifs et en lien  avec les plans sociaux.
  • Exécution forcée et réalisation : tous les types de procédures d'exécution selon la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), y compris les poursuites, la réalisation de gages, les réquisitions de faillite, les réquisitions de séquestre et autres mesures provisoires, ainsi que l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales étrangères, l'exécution de décisions d'insolvabilité étrangères et la représentation en Suisse d'administrateurs de la faillite et de liquidateurs étrangers.
  • Procédures judiciaires en rapport avec l'insolvabilité : actions en contestation de l'état de collocation, actions révocatoires et leur mise en œuvre, ainsi qu''actions en responsabilité contre les administrateurs et les dirigeants.  
  • Droit fiscal : restructurations et refinancements fiscalement efficaces, y compris rulings fiscaux.

 

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de restructuration & insolvabilité et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Global and Europe 
  • Legal 500 
  • The Global Restructuring Review (GRR)
  • IFLR1000
  • WWL Switzerland and International
  • Expert Guides
  • World Tax Review

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Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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