Droit administratif et marchés publics
Domaine d'activité
Les membres de notre groupe conseillent dans toutes les questions juridiques liées au droit public et administratif, et soutiennent les entreprises dans les procédures de marchés publics. Notre équipe multidisciplinaire dispose d'une expertise de longue date dans divers secteurs (par exemple, l'énergie, la concurrence, la réglementation, la construction, l'environnement, les sciences de la vie, la santé, les transports, les médias et les télécommunications), et représente les parties à des litiges administratifs devant les tribunaux aux niveaux cantonal et fédéral.
Expertise
Expérience
- Vaste expérience dans tous les aspects des procédures administratives, tels que les audiences et les interrogatoires, les inspections sur place, les demandes d'informations, l'accès aux dossiers, l'admission et la présentation de preuves, la liaison avec des experts externes, l'analyse de documents et la recherche électronique, la protection des secrets d'affaires, la publication des décisions, etc.
- Conseil aux clients nationaux et multinationaux sur les aspects réglementaires dans divers secteurs (par exemple, médias, télécommunications, énergie, construction, environnement, sciences de la vie, soins de santé, industrie alimentaire et transports)
- Conseils et soutien concernant les questions de conformité
- Évaluation de l'impact juridique des nouvelles réglementations, et soutien à la planification et à la mise en œuvre des changements réglementaires
- Relations avec les autorités publiques sur tous les aspects du droit administratif liés aux marchés publics
- Conseil et assistance à tous les stades des procédures de passation de marchés, y compris la rédaction et l'examen des avis et documents d'appel d'offres, ainsi que la rédaction et la négociation des contrats de marchés publics
- Représentation des parties devant les autorités et les tribunaux administratifs cantonaux, le Tribunal administratif fédéral suisse et le Tribunal fédéral suisse
- Représentation d'un nombre important de grands producteurs et distributeurs d'énergie suisses dans des affaires importantes dans le cadre de procédures de droit administratif concernant les tarifs de l'énergie et du réseau, l'évaluation du réseau et le transfert d'une partie du réseau à la société nationale de gestion du réseau Swissgrid
- Conseil juridique d'un grand groupe hospitalier suisse concernant un système logiciel SAP, y compris l'examen du contrat et l'assistance à la mise en œuvre du projet qui se déroulait dans le cadre des dispositions relatives aux marchés publics
- Conseils en matière de réglementation et d'entreprise à une grande société mondiale de services de transport, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles réglementations locales dans divers cantons
- Assistance à une grande entreprise fournissant des solutions de gestion des biens et des installations en matière de marchés publics
- Conseil juridique d'une importante société suisse de développement informatique et d'un prestataire de services dans le cadre de négociations contractuelles en vertu du droit des marchés publics concernant un grand projet de développement de logiciels pour les autorités chargées de la circulation routière en Suisse
- Conseil juridique et soutien d'une multinationale du secteur de la santé dans les procédures de marchés publics
Contact
Associé·e·s
Equipe complète
Prix & Distinctions
Notre équipe de droit administratif et marchés publics et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:
- Legal 500 in Public law